[M] [N] de rapporter la somme de 36 996 €, ayant considéré que seuls les chèques libellés à ses nom et prénom et non pas à l'ordre de « [20] » sans autre précision, pouvaient être considérés comme opérant

contre le bénéficiaire du chèque.

comparante HUMANIS [Adresse 11] [Localité 33] non comparante [44] Chez [65] [Adresse 8] [Localité 31] non comparante [63] [Adresse 12] [Localité 34] non comparante [50] DE

En exécution de cette décision, Madame [B] [R] [C] a fait pratiquer le 30 avril 2025 une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de M.

Reconventionnellement les défendeurs ont sollicité des dommages et intérêts de 15.000 € du fait de la tentative d'encaissement par la SàRL PARI du chèque qu'ils lui avaient remis ainsi que la somme de

concurrente rémunérée ou non.

vacances, de colis de chocolat, de bouteilles de champagne des achats de cartes-cadeaux, cartes de rentrée scolaires et chèques vacances, colis, supérieurs à l'effectif bénéficiaire dans l'entreprise

[I] matérialisée par la remise de 17 chèques au total et par sa volonté affichée de rembourser la totalité des sommes prêtées en établissant le chèque de 47 500 euros.

le chèque de 106,57 Euros le 30 août 2004 directement entre les mains de l'Agent Comptable du lycée, 3 ) la remise du chèque est l'événement central du litige: un chèque est un instrument de paiement

de chaque bénéficiaire ainsi que le motif de la mission.

L'émission d'un chèque transmettant au bénéficiaire la propriété de la provision, l'opposition au paiement d'un chèque est interdite, sauf à se trouver dans l'un des cas énumérés à l'article L. 131-35

ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/01617 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNE c/ SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS CEL

Il verse aux débats les extraits de compte, la photocopie des chèques avec une explication pour chacun d'eux, la raison de la remise et le contexte dans lequel cette remise s'est réalisée.

justifiés ou à des dépenses non destinées à celui-ci ; qu'il convient en conséquence d'apprécier, au regard des chèques contestés par Michel X..., si Mme Y... est en mesure ou non de justifier des sommes

Il produit la copie d'une vingtaine de chèques décaissés sur son compte bancaire personnel en 2012 et un tableau des bénéficiaires de ces chèques, soit une vingtaine de noms, établi par ses soins, mais

mois par chèque, virement ou mandat au domicile du bénéficiaire avec condamnation à son paiement en tant que de besoin, - fixé à 360 € par mois avec indexation le montant de la contribution que le père

dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés - Un chèque de 11.000 € tiré à l'ordre d'Eureka dont l'identité des bénéficiaires est inconnue - Plusieurs chèques au profit de tiers pour un montant

Le 9 septembre 2016, Mme [O] a émis sur son compte bancaire ouvert auprès de la société Banque Postale un chèque de 30.000€ qu'elle a remis entre les mains de son courtier, Mme [K], laquelle, après lui

BATIGNOLLES CONSEILS et DOMICILIATIONS de la remise à la barre d'un chèque de 3250,63€ sous réserve d'encaissement, - condamné, par provision, la S.A.R.L.

celui où la qualité de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire lui a été reconnue.