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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57b

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57c

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57d

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59c

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c59d

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c59e

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c59f

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c885

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c887

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c889

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88b

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c890

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96b

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c970

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b34

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60369cc2effee83f080a15fc

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Contestant cette décision, Mme [D] a saisi le conseil de Prud'hommes de Bordeaux (section commerce) le 27 décembre 2012 aux fins d'obtenir des dommages et intérêts, le complément d'une indemnité conventionnelle

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

603403b7102d4fb35f80ebd0

16 février 2017

16 février 2017

[J] lui a été transféré à compter du 1er janvier 1995, -la société STAR acquiesçant à la condamnation prononcée à son encontre au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement et reconnaissant

Source officielle

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