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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92562

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

notamment le complément de prime de poste et le supplément familial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le calcul du maintien de salaire pour la période considérée (4 jours) sur la base du salaire moyen des douze derniers mois, intégrant la prime d'ancienneté mensuelle et les primes sur objectifs, soit 2

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Sur le rappel de prime d'ancienneté Le point de départ de l'ancienneté de [W] [L] ne peut remonter qu' au 27 octobre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1e

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

son licenciement il a encore perçu des primes, que son licenciement est abusif et que son préjudice doit être réparé à hauteur de 42. 000 euros, enfin qu'il doit recevoir 829 euros de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime d'ancienneté : Mme Elizabeth X... revendique le bénéfice d'une prime d'ancienneté de 3 % calculée sur la base de son salaire brut, en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle demandait au conseil de prud'hommes de prononcer la résiliation judicaire de son contrat à la date de sa prise d'acte , d'analyser celle-ci en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sollicitait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La mise à pied conservatoire, et le licenciement pour faute grave qui s'en suit sont dénués de fondement. En effet pour que ces décisions soient prises, il aurait fallu que les fautes commises par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

C'est celle qui est prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Dans la lettre d'embauche, il est fait référence à l'ancienneté, « c'est-à-dire 15 %, soit 1 201, 13 francs ».

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Considérant enfin , que les salariés qui ont bénéficié d'une requalification intégrale de leur relation contractuelle doivent percevoir un complément d' indemnité de licenciement calculé sur leur ancienneté

Source officielle
CA

6e chambre

6035a6e57a60cb0ad89b1dc1

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

d'ancienneté, outre 397,32 € au titre des congés payés afférents, - 13 618,22 € titre de rappel de prime de 13ème mois, - 6 777,60 € à titre d'indemnité de préavis, et 677,76 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036f933955b0c93a88598b6

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 4'108 € de complément d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis ' 2'500 € en application de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89deb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

De même, selon l'article 2-4, aucun complément de prix ne serait dû aux cédants personnes physiques s'ils étaient licenciés pour faute grave ou lourde avant le 30 juin 2006.

Source officielle

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