La société [9] est une société nationale publique traitant de la production et de la diffusion de programmes de télévisions. Elle emploie plus de 11 salariés.

née le 29 Mai 1953 à COURTENAY (45) de nationalité Française ... ...

née le 18 octobre 1958 à [Localité 14] ( Suisse), demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [TB] né le 14 septembre 1971 à [Localité 30], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [TB] née le 19 septembre 1972

en application de l'article 14 de la convention collective hôtels, cafés restaurants, que dès lors qu'il a travaillé au sein de l'établissement chaque saison pendant de nombreuses années au cours de la

la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 -que le large champ d'application de la convention collective concernait le code APE 175 G qui correspondait bien dans la

A l'issue de cette mission, la relation de travail s'est poursuivie entre les parties pour une durée indéterminée, selon la convention collective des Travaux publics, applicable aux parties.

des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant

19] Monsieur [OM] [OZ] de nationalité française, demeurant [Adresse 11] Madame [E] [IS] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [DT] [VE] de nationalité française, demeurant [Adresse

collective nationale des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972, * sur la rémunération, de dire et juger que son positionnement aurait dû être, à compter du 1er mai 2004, classification

de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, selon contrat de travail à durée déterminée de retour à l'emploi, conclu le 9 juin 1995, allant du 12 juin au 11 décembre 1995

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail des journalistes, avenant audiovisuel.

collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, faute d'être énoncée dans le contrat de travail, n'est pas fondée, dans la mesure où elle résulte sans conteste de la volonté claire

Considérant qu'il n'est pas contesté que l'accord du 17 mars 1975 est intitulé «'accord cadre, sur l'amélioration des conditions de travail'»'; qu'il a été signé par la Confédération Nationale

Par lettre du 21 mars 2005, Madame [X] a demandé la régularisation de sa situation au regard de l'article 32 de la convention collective applicable.

pas applicables, mais que des négociations nationales étaient en cours en vue d'une éventuelle modification de la convention collective.

B... soutient que l'accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement auquel renvoie l'avenant mensuel de la convention collective de la métallurgique dunkerquoise prévoit que l'indemnité de

au visa de la convention collective nationale de la publicité'; . 11 951,76 euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassement ou, subsidiairement, en retenant un taux de 65%, la somme de 7 

C D tendant à l'annulation des jugements nos 1903227, 1903228 du tribunal administratif de Paris du 11 décembre 2020 et du 12 mars 2021 et des décisions des 19 et 31 décembre 2018 par lesquelles respectivement

La relation contractuelle est régie par les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.