de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Le contrat stipulait une convention annuelle de forfait en jours de 218 jours travaillés ' dans les conditions prévues par les dispositions conventionnelles en vigueur'.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait en refusant que le salarié perçoive les rappels de salaire afférents au coefficient exigé par la convention collective, en sorte que l'employeur revendique la nullité de la convention de forfait

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

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