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4 838 résultats pour « convention nationale du 25 mars 1957 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée, dont M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e8964ef14914fb075ebdc5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Et Madame [F] [T] née le 4 Février 1956 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 3]

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02851_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

De même, la requérante ne saurait sérieusement soutenir, pour les mêmes motifs, que l'arrêté portant éloignement du 11 mai 2022 serait contraire à la convention de Genève du 28 juillet 1951, qui consacre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90e

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Vu les conclusions déposées le 25 février 2008 par la C. P. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01740_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2201248 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f70

Appel

23 février 2016

23 février 2016

L'association était soumise à la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente du 2 février 1954. Le 25 juin 1998, cette convention a été dénoncée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01806_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2025, Mmes D F et C D, représentées par Me Lescarret, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes estime qu'elle ne relève pas de la convention collective nationale des banques mais de l'accord sur les instances paritaires nationales du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par jugement en date du 6 février 2007 le conseil des prud'hommes a statué sur ses demandes selon les modalités suivantes : « dit que la convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747586

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La fusion des régimes de retraite complémentaire « AGIRC » et « ARRCO » au 1er janvier 2019 ayant entraîné la disparition de la convention collective nationale du 14 mars 1947, un accord national interprofessionnel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02415_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et

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CA

18e Chambre

6162da7bdda066944ee0e925

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

APPELANTE ASSOCIATION PARTAGE ACCUEIL en son établissement CANTO MAI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Civile

67922244ade67518c74fd9ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mai 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1269) Saisine de la cour : 23 Février 2024 APPELANTS Mme [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 21]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c653

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

marocaine se sont mariés le 21 juillet 1975 à KHEMISSET (MAROC) et ont leur résidence à COLOMBELLES (CALVADOS / FRANCE).

Source officielle
CA

9e Chambre A

616282407a007b88ee156798

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Par ailleurs,il conclut que le Grand conseil de la mutualité ne l'a pas affilié au régime de retraite Agirc comme lui en fait obligation la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 25 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

INTIMES Madame [O] [DB] épouse [DK] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 31] de nationalité Française, demeurant [Adresse 32] Madame [C] [DB] épouse [JM] née le [Date naissance 3] 1954

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01150_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05813_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A, ressortissant algérien né en 1957, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Source officielle

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