Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.

- jugé son licenciement économique fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - jugé que la société Parcs et sports IDF avait respecté son obligation de recherche de reclassement ; - jugé que les critères

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218531 du Tribunal administratif

l'Instruction, siégeant en audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS

Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 17.

et Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l’association Mountain Bikers Foundation ;

la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 23DA02016, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Marseille, sans que son jugement attaqué soit contesté sur ce point devant la Cour, compte tenu de l'exposé des faits ci-dessus opéré au point 1 ci-dessus

[M] de sa demande de dommages et intérêts formulée à ce titre ; - dit et jugé que le licenciement entrepris par la SCOP Arpège contact à l'encontre de M.

général de la cour : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE :

français jusqu'à la date de lecture, le cas échéant, de la décision de la Cour nationale du droit d'asile statuant sur cette demande, l'article L. 743-2 du même code, dans sa rédaction issue du 2° de

d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Par conclusions déposées le 27 septembre 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, Mlle [Y] représentée par Mme [Z] demandent : - la confirmation du jugement, - qu'il soit jugé que Mlle

Mme B, mariée en Algérie le 13 novembre 2012 à un compatriote, est entrée en France le 13 juillet 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité, accompagnée de