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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69d73a02cdc6046d479b456e
8 avril 2026
Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
69d73a06cdc6046d479b45c5
69d73a0acdc6046d479b4618
69d73a0fcdc6046d479b4664
69d73a17cdc6046d479b471a
69d73a1bcdc6046d479b4768
69d73a1fcdc6046d479b47ba
69d73a27cdc6046d479b4824
69d73a2fcdc6046d479b48c2
69d73a33cdc6046d479b4911
Chambre 4-6
69fc2e91cdc6046d47e40d82
6 mai 2026
l'appel irrecevable et caduc'; condamner la salariée à leur payer la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner la salariée aux entiers dépens de l'instance
3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
Elle demande à la cour de dire que le redressement concernant les salariés [U] [T], [X] [O], [G] [S], [U] [S] est fondé et que le redressement correspondant à la sous déclaration des salaires concernant
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
Le tribunal a reproduit exactement ces arguments, sans s'être aperçu que les déclarations de maladie professionnelle avait été faites non pas par l'employeur mais par la salariée, et que l'adresse de l'employeur
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c7e
31 janvier 2020
Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b85a
5fd96d09891399593c03b862
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b03
3 juillet 2020
Au soutien de son appel, la société Altran technologies déclare que la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est valide et elle fait valoir notamment que : - alors que la modalité 2
Pôle 6 - Chambre 13
5fda76d55369af01d04ff942
28 juin 2019
La cour d'appel infirme le jugement déféré et déclare le salarié irrecevable en ses demandes, au motif que l'action était prescrite au moment de sa saisine de la caisse.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
Selon déclaration électronique du défenseur syndical, ayant reçu pouvoir spécial aux fins de la représenter, remise au greffe de la cour le 7 décembre 2023, la salariée a interjeté appel dans les formes
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