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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969dc7bcdc6046d477cb92d
15 janvier 2026
En mai 2015, la société [41] a été rachetée par le groupe [42], maison-mère de la société [10]. La société [41] a changé de dénomination sociale pour devenir [20].
6969dc6ccdc6046d477cb82a
En mai 2015, la société [46] a été rachetée par le groupe [47], maison-mère de la société [10]. La société [46] a changé de dénomination sociale pour devenir [23].
5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
En l'espèce, la société Nell'Armonia ne peut prétendre avoir été, avant la fusion employeur d'au moins un salarié au sens de la loi.
5e chambre Pole social
69e1d15bcdc6046d4789bbd9
16 avril 2026
Selon l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles : 'Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société
6969df08cdc6046d477d326f
Le 31 mai 2017, la société [11] a absorbé la société [23] et a pris la dénomination [12]. En son dernier état, elle a repris la dénomination sociale [11].
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
[2] Le 15 janvier 2020, le VRP écrivait à l'employeur en ces termes': «'Je travaille pour la société [1] depuis le 18/01/2016 en tant que vrp multicartes.
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
- la société [13] [Localité 18] s'est immiscée dans la gestion économique, commerciale et sociale de la société [15] [Localité 22] par la gestion de l'emploi du temps de tous les salariés du groupe
69e31985cdc6046d47a8054b
17 avril 2026
de sa demande relative aux frais irrépétibles'; condamné l'employeur aux entiers dépens
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
7 mai 2026
En l'occurrence, je suis forcée de faire le constat que malgré des demandes réitérées de ma part, à ce jour, ces fonds sont toujours en votre possession et n'ont pas été restitués à la société, en dépit
Pôle 6 - Chambre 8
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
[C] [M] a été engagé par la société Julien, qui emploie habituellement au moins onze salariés, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mai 2018, avec une reprise d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 3
69d73914cdc6046d479af9b3
8 avril 2026
La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
69d7397ccdc6046d479b2910
La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre
69d73981cdc6046d479b2a4b
69d73986cdc6046d479b2b86
69d7399ecdc6046d479b3181
69d739a3cdc6046d479b32c6
69d739a9cdc6046d479b3419
69d739aecdc6046d479b355f
69d739b3cdc6046d479b36b3
69d739b7cdc6046d479b37de
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