de construire et leurs assureurs.

l'assureur en était informé, de sorte qu'il n'y a aucune réticence sur ce point de sa part.

actuels qu'elle a versées à son assurée ainsi que la somme de 1.000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, invite la cour à le réformer pour condamner la clinique et son assureur

Plusieurs constructeurs et/ou assureurs ont soulevé en réplique l'irrecevabilité des demandes de Mme [R] à leur égard.

Monsieur [C] [I] étant assuré auprès de la SMABTP qui ne conteste pas sa garantie, la SMABTP sera condamné à le garantir des condamnations prononcées contre lui.

L'expert de l'assureur de M. C ne fait pour sa part état d'aucun dommage précis qui serait apparu sur la voie.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2013 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

Le tiers reconnu responsable est donc rendu directement débiteur de l'employeur ou de son assureur à l'effet de désintéresser celui-ci de ce qu'il a du débourser à cause de l'accident.

partie des travaux, a condamné la SCI Grenodent à rembourser à Grenoble Alpes Métropole 25 % du coût des travaux de reprise de la sous-dalle et a condamné Axa France IARD à garantir Grenoble Alpes Métropole

Condamner toute partie succombante au paiement de la somme de 5 000 € en indemnisation de ses frais irrépétibles.

Il est également demandé la condamnation solidaire de l'assureur de la société SABRE.

En sa qualité d'assureur Dommages Ouvrages, assureur de préfinancement , elle est en droit de réclamer la condamnation in solidum, de l'architecte, Monsieur [F], de son assureur le G20, et de l'assureur

d'architecture Pierre Ponzetto et associés et son assureur à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée au titre des dommages affectant la ventilation basse ; - de condamner in

la MAF, les souscripteurs des Lloyd's de Londres et les MMA Iard devront garantir leurs assurés, - condamner in solidum les sociétés Goéland Factory et [V] [T] & Fils ainsi que la société [F] et leurs

à la responsabilité de l'assureur' ; Qu'il s'en déduit que la société ESTRELLA, assureur du tracteur, qui a indemnisé la victime de l'accident, est subrogée dans les droits de son assuré à l'encontre

La mention erronée que la société était assurée auprès de la MAF engage la responsabilité civile de Mme [K] et non celle de l'assureur.

, a dit que l'instance se poursuit entre les autres parties et a condamné la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.

[J] [A] [B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

à l'égard de l'association Les terrasses': 148'139 euros - part du cabinet Behn due à l'égard de l'Entreprise Georges Lanfry': 68'303 euros - part du cabinet Behn due à l'égard de l'association Les

avait un effet interruptif à l'égard de toutes les parties.