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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
2 juin 2026
pouvoirs juridictionnels du juge de l'exécution, À titre subsidiaire - juger que l'action oblique de Mme [O] ne peut s'exercer sur un droit rattaché aux seules sociétés La Bergerie et Le Patio del Mar
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
[P] la somme de 3 336,74 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - jugé que le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par la
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d60cdc6046d4754b269
28 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE SELARL EKIP Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
27 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
et que l'arrêté litigieux est parfaitement motivé (insuffisance des garanties de représentation, non-exécution des précédente smesures d'éloignement, échec d'une précédente assignation à résidence).
4ème chambre commerciale
69d9ddb2cdc6046d47d95690
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKE AV JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 04 juin 2025 RG :24/00445 S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
Par déclaration du 24 juillet 2021 la société Axa a relevé appel de l'intégralité des chefs du jugement et par arrêt du 23 juin 2022 la cour d'appel d'Amiens a : - infirmé le jugement entrepris sauf
Pôle 1 - Chambre 10
6a192607cdc6046d4753b820
Selon les articles L.111-1 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en poursuivre l'exécution forcée sur
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
dans les droits de l'association Corse Rand'eau, à son encontre, recevable, - A dit que l'obligation à paiement de la compagnie MAIF, résultant de l'exécution du jugement exécutoire par provision du
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
vaut convocation des parties à cette audience, ordonné la publication et l'exécution provisoire du présent jugement.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c779cdc6046d4788f9fe
16 avril 2026
l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendue le 27 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
Rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; Rappelle que, conformément à l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre la présente
CHAMBRE SOCIALE
69fd8524cdc6046d4704db1f
5 mai 2026
conventionnelles ; non-respect des temps de pause ; surveillance et pressions constante ; non-respect des normes d'hygiène ; - elles produisent un procès verbal de constat dont il ressort du matériel
Chambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
APPELANTS Maître [X] [H] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA [1], désigné à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 19 octobre 2020,, demeurant
6a22683ccdc6046d4739aca2
APPELANTS Maître [D] [J] es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA [1], désigné à ses fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Marseille le 19 octobre 2020,, demeurant
6a1fbff7cdc6046d47ea19ad
demandes, A titre principal, - confirmer le jugement et juger que le directeur de l'ONIAM est compétent pour émettre des titres exécutoires en recouvrement de créances subrogatoires, - confirmer le
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
Se plaignant de désordres supplémentaires et d'un retard dans l'exécution des travaux, M. et Mme [V] ont sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes l'instauration d'une mesure d'expertise
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
aucun effet juridique immédiat puisque les juges du fond devraient statuer sur le bien-fondé ou non des demandes de M.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e76cdc6046d4710efaa
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription
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