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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a53

Appel

6 juillet 2022

[L] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8089

Appel

6 juillet 2022

[S] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808b

Appel

6 juillet 2022

[Y] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808d

Appel

6 juillet 2022

[L] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

[M] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e8091

Appel

6 juillet 2022

[I] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8093

Appel

6 juillet 2022

[B] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

[F] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8097

Appel

6 juillet 2022

[V] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8099

Appel

6 juillet 2022

Mme [M] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809b

Appel

6 juillet 2022

Mme [R] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

[Z] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb4ecb8dca058e3e809f

Appel

6 juillet 2022

Mme [H] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a1

Appel

6 juillet 2022

[I] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a3

Appel

6 juillet 2022

[Z] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80b1

Appel

6 juillet 2022

[T] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb58cb8dca058e3e80b7

Appel

6 juillet 2022

Mme [H] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb59cb8dca058e3e80b9

Appel

6 juillet 2022

[I] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bb

Appel

6 juillet 2022

[F] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

17e chambre

62c7cb5dcb8dca058e3e80bd

Appel

6 juillet 2022

[O] fait partie des salariés transférés. Par requête du 24 octobre 2017, il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle

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