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1 766 résultats pour « faculte pour l'employeur de renoncer a la clause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be3

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6ea5d

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

[Z] a quitté la société libre de tout engagement' n'est pas une renonciation au bénéfice de la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En effet, si l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire et l'a convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement dès le 21 octobre 2019.

Source officielle

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