L'aptitude du salarié à reprendre ou non l'emploi précédemment occupé ou la possibilité d'exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise sont appréciées par le médecin du travail à l'issue de la période

A compter du 5 avril 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail jusqu'au 5 mars 2020 et ne devait pas reprendre son poste.

l'état de santé de la salariée et une dépression réactionnelle entraînant son inaptitude.

son médecin en vue d'une prolongation de son arrêt de travail.

an les périodes de suspension du contrat de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle assimilées à du temps de travail effectif pendant lesquelles le salarié peut acquérir

Monsieur [B] était déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de sa visite de reprise en date du 2 septembre 2019, en ces termes : « Salarié inapte définitif à son poste de travail.

L'employeur prouve que le salarié a bien passé les deux visites de reprise les 2 août et 18 août 2010 et le médecin du travail a conclu à l'issue de la deuxième visite que monsieur [C] était inapte à son

Son lieu de travail était fixé au Mans.

le médecin du travail inapte à son emploi statutaire, puis par la commission médicale inapte à tout emploi à la régie ; que M.

A l'issue de la visite de reprise du 5 octobre 2010, le médecin du travail a déclaré Mme Marie-Christine X... apte à son poste de "conducteur machines" avec aménagement sous réserve qu'elle n'accomplisse

Le médecin du travail a rendu un avis le 3 juin 2015 d'inaptitude définitive à son poste de travail en raison d'un danger immédiat.

motifs précédents que l'inaptitude médicale de Mme [T] n'est pas la conséquence d'un harcèlement moral ; Aux termes de l=article L. 1226-2 du code du travail, à l=issue des périodes de suspension du

selon l'article L1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré

et ses conséquences pécuniaires : Aux termes de l'article L. 1226-10 du code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou

pendant son arrêt de travail.

de travail et de son état de santé.

SUR CE Sur la nullité du licenciement : La salariée, en sa qualité de médecin du travail, bénéficie d'une protection destinée à garantir son indépendance.

mise au placard en raison de son état de santé (discrimination) et d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et d'exécution déloyale du contrat de travail ; La salariée présente les

ne s'est jamais enquise du temps de travail de son salarié.

[F] fait valoir que : -alors que l'article R4624-42 du code du travail dispose que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que (') 3°- S'il