prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, et par Mademoiselle Morgane PETELICKI, Greffier, auquel la minute de

Y... à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis et de congés payés afférents, indemnité de congés payés, indemnité sur le fondement de l'article

de préavis et de congés payés sur préavis et reliquat indemnité conventionnelle consacrés par l'arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 29 novembre 2004.

Il réclame à ce titre la somme de 72.000 € de dommages et intérêts outre 12.000 € d'indemnité de préavis avec les congés payés afférents (1.200 €).

payés afférents, - 2 979,10 € d'indemnité de préavis, - 297,91 € de congés payés afférents, subsidiairement, confirmation du jugement sur ces deux dernières sommes, - 1 668,30 € d'indemnité de licenciement

Sur les demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, des congés payés y afférents et d'indemnité de licenciement M.

de préavis, ' 477,15 € de congés payés afférents, ' 1 033,82 € d'indemnité de licenciement, ' 29 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 1 000 € en application de l'article

de requalification, - 9 990 euros : indemnité compensatrice de préavis, - 999 euros : congés payés afférents, - 2 331 euros : indemnité de licenciement, - 20 000 euros : indemnité pour licenciement

légale de licenciement, * indemnité de préavis et de congés payés afférents, * dommages et intérêts pour non-respect de la procédure, * absence de suivi médical, - condamné la société JHL à verser

La société CAHPP sera condamnée au paiement de cette somme. 2.2 : Sur l'indemnité de préavis et les congés payés afférents Il n'est pas contesté que l'indemnité compensatrice de préavis

[J] et [V] et Mme [L], en application du principe 'A travail égal, salaire égal', et il demande un complément d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement

à titre de préavis, . 389,19 euros à titre de congés payés sur préavis, . 316,16 euros à titre des jours de mise à pied conservatoire qui n'ont pas été payés, . 31,61 euros à titre de congés payés

de 2.110, 40 ç à titre d'indemnité de préavis, 211, 04 ç au titre des congés payés afférents, et 800 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, mais a débouté monsieur X... de ses

Les sommes en nature de salaire porteront intérêts au taux légal à compter du 31 août 2022 pour l'indemnité de préavis et les congés payés afférents (date de réception de la convocation en bureau de conciliation

solde de tout compte, - voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir 3028,90€ d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, 18.173,40€ en réparation du préjudice moral

: -4890,71 € nets d'indemnité de licenciement, -4347,30 € d'indemnité de préavis, -434,73 € de congés payés sur préavis, -30 000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1000

payés afférents: 1.874,06 euros, - dommages intérêts complémentaires: 2.000 euros, - indemnité de préavis: 2.953,06 euros, - congés payés afférents: 295,31 euros, - indemnité de licenciement: 590,61

titre des salaires de la mise à pied et 170,96 € au titre des congés payés afférents - 5 609,62 € au titre de l'indemnité de préavis et 560,96 € de congés payés afférents - 1 753,00 € au titre de

Attendu que justement, ils l'ont fait bénéficier d'une indemnité de préavis (et des congés payés correspondants) et d'une indemnité de licenciement, dont les montants n'ont pas été contestés.

, cent vingt deux euros à titre de congés payés et cent soixante douze euros et quatre vingt treize centimes à titre d'indemnité de licenciement, dit qu'il fallait déduire de cette somme la somme de mille