La société ONET demande enfin de déclarer irrecevable l'intervention du syndicat CGT, aux motifs qu'il n'aurait pas déposé ses statuts en préfecture et que son intervention s'inscrit dans la défense

Le 30 avril 2015, la SCI L'ETOILE a assigné en intervention forcée la société E.H.I.D.

[M], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

LE LITIGE M.F..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

[V] [X], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

LE LITIGE M.U..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

LE LITIGE M.N..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

[V], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

[H] ayant été placé en liquidation judiciaire, le demandeur a fait assigner en intervention son liquidateur judiciaire, la SELARL EP associés.

Par jugement en date du 10 octobre 2016, le tribunal a : - déclaré recevable l'intervention de la SARL Groupe [B] Assurances, venant aux droits de [S] [B], - constaté que [C] [B] est coupable d'actes

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Il vient le lundi à 14h30 dans un appartement en travaux pour repérer les lieux avant son intervention. 3. Il touche la vanne d'arrêt d'arrêt d'eau et se fait électrocuter. 4.

volontaires en cause d'appel 2-1- sur l'intervention volontaire de [Établissement 1] L'association [Établissement 1] s'est désistée de son intervention volontaire dans ses dernières conclusions,

La société Europe et communication plaide que son intervention accessoire est recevable.

[R] a fait l'objet de la sanction d'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de six mois, assortie du sursis, pour manquement aux principes essentiels de loyauté, probité, délicatesse et honneur

Le tribunal a jugé que la charge de la preuve de l'intervention d'un véhicule terrestre à moteur permettant d'écarter la compétence de la justice administrative reposait sur la société Sade.

Le 11 octobre 2014, la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie a déposé des conclusions d'intervention volontaire principale.

La SA GAN Assurances a fait assigner également Messieurs [Z] [I] et [P] [R] en interventions forcées, le premier en qualité de souscripteur du contrat d'assurance souscrit auprès des ACM et le second en

[G] a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les salariés de l'association Aviation Club de France ainsi qu'avec, notamment, M.