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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2077

25 janvier 2023

25 janvier 2023

judiciaire de la société ABD Solution. *** Par déclaration en date du 4 janvier 2021, la SELARL MJO prise en la personne de Maître [T], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c46

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le 31 juillet 2012, Me F... es qualité de mandataire liquidateur de la société Bodega T. O. a notifié à M.

Source officielle

1ère chambre

6973578acdc6046d4768a9ed

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selarl BCMJ en qualité de mandataire liquidateur de l'association Club [Localité 5] en Cévennes Volley-Ball la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-1

5fda1979c51e7e5d542989a1

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Le mandataire liquidateur de la SCOP SA ARFEO-BUROFORM rappelle que, en janvier 2013, la société ARFEO BUROFORM à l'encontre de laquelle une liquidation judiciaire était ouverte, a réussi à perdurer grâce

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3b

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3d

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa3f

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa41

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa43

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713b788aac83189eaa45

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa47

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa49

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4b

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4d

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa4f

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa51

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713c788aac83189eaa53

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa55

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa57

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

6516713d788aac83189eaa59

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le mandataire liquidateur a donc fait siennes les conclusions précédemment communiquées.

Source officielle

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