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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
Sur le manquement à l'obligation de sécurité et le droit de retrait, il n'est pas discuté que l'établissement se trouvait en pénurie de masques en mars 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
[F] en résiliation judiciaire pour manquements à l'obligation de loyauté et de sécurité recevable à son encontre ; Omis de juger irrecevable l'action en contestation du licenciement contre elle par M
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
S'agissant du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, le salarié soutient le non respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail et de l'obligation d'aménagement du poste
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
[Q] [B] aurait été présent un temps derrière les barrières de sécurité avant de les franchir.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient
3ème chambre
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
et qu'en l'espèce l'activité de parcours dans les arbres implique un rôle actif de chaque participant, l'obligation de sécurité incombant à l'organisateur étant une obligation de moyens justifiant la
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
[X] [V] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 juin 2020 en qualité d'agent des services de sécurité incendie par la SARL Securitas France.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ba81daa831884f3c7
3 octobre 2023
Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir
651e531da81daa831884f3d3
651e531ea81daa831884f3d7
651e531ea81daa831884f3d9
651e531fa81daa831884f3df
651e5321a81daa831884f3e9
651e5321a81daa831884f3eb
651e5322a81daa831884f3f3
651e5323a81daa831884f3fb
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
17e Chambre
6034443c1adbff3519734327
12 janvier 2017
[F] a été au service de la société Manus facilities management, en qualité d'agent de sécurité, en vertu d'un contrat de travail qui a pris effet du 18 novembre 2008 au 6 mai 2013, date de la lettre le
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
Il conteste tout manquement dans son obligation de sécurité.
6780bc7e7876e75543d1c63e
9 janvier 2025
[K] ne justifie d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à ce titre.
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