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32 219 résultats pour « manque de moyens de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le manquement à l'obligation de sécurité et le droit de retrait, il n'est pas discuté que l'établissement se trouvait en pénurie de masques en mars 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] en résiliation judiciaire pour manquements à l'obligation de loyauté et de sécurité recevable à son encontre ; Omis de juger irrecevable l'action en contestation du licenciement contre elle par M

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

S'agissant du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, le salarié soutient le non respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail et de l'obligation d'aménagement du poste

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B] aurait été présent un temps derrière les barrières de sécurité avant de les franchir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce8dcdc6046d47308a38

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et qu'en l'espèce l'activité de parcours dans les arbres implique un rôle actif de chaque participant, l'obligation de sécurité incombant à l'organisateur étant une obligation de moyens justifiant la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb161

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[X] [V] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 juin 2020 en qualité d'agent des services de sécurité incendie par la SARL Securitas France.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3df

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3e9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3eb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5322a81daa831884f3f3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient que le salarié ne démontre pas qu'elle aurait commis un manquement à son obligation de sécurité en ayant éludé la mise en place des moyens de prévention; que le salarié ne justifie pas avoir

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734327

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[F] a été au service de la société Manus facilities management, en qualité d'agent de sécurité, en vertu d'un contrat de travail qui a pris effet du 18 novembre 2008 au 6 mai 2013, date de la lettre le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il conteste tout manquement dans son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c63e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] ne justifie d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité à ce titre.

Source officielle

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