CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

58 582 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

[G] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

[MK] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

[XT] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

[DH] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

[KD] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

[CJ] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

[UI] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

[JH] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

[P] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

Le 6 février 2020, Mme [E] a été licenciée pour motif économique.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

Le 6 février 2020, Mme [A] a été licenciée pour motif économique.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

[N] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

[D] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

[L] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

[G] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

[F] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

[D] a été licencié pour motif économique. Contestant le bienfondé de son licenciement, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e9

Appel

20 octobre 2015

licenciement pour motif économique. ..

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01662_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

cultures ou un motif de santé ou de sécurité publique ne soient invoqués.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

S’agissant de la réalité du motif économique du licenciement : 9.

Source officielle

Page 15 sur 2930

← Précédent Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

58 582 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

58 582 résultats pour « nécessité d'un motif économique »