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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c64cdc6046d47382abe
4 juin 2026
Indemnité légale de licenciement : 1.550,5 euros o Indemnité de préavis : 5.953,92 euros (2 mois de salaire) o Congés payés sur préavis : 595,4 euros A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que la
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
au titre des congés payés sur préavis, -7 800,07 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -34 828,16 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -52 242,24 euros
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3389
29 octobre 2025
titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 5 904,65 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - 2 669,88 euros à titre d'indemnité de licenciement,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
d'indemnité compensatrice de préavis, - 720 euros nets au titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, -15 842,71 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
69fd74f9cdc6046d4702fb44
7 mai 2026
de licenciement ; 5.030,86 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 503,08 € bruts au titre des congés payés sur préavis ; -A titre principal : 22.000 € nets à titre de dommages
Chambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
compensatrice de préavis, 372,34 € bruts au titre des congés payés y afférents, 5 044,67 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 19 379,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
reposant sur des faits réels et sérieux, - l'a débouté des demandes suivantes : . indemnité de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
d'indemnité compensatrice de préavis, - 995 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté Mme [F] de sa demande d'exécution provisoire, - condamné la société [1] à payer à Mme [F] la somme de
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
, ' 1 978,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 197,84 euros à titre de congés payés sur préavis, ' 4 883,65 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
Il sera en conséquence débouté de sa demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail.
1re chambre sociale
69fc2457cdc6046d47e1ca23
compensatrice de préavis et celle de 253,89 euros à titre de congés payés, 635 euros à titre d'indemnité de licenciement, 7616,70 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1500 euros sur le
Chambre 4 A
6a17d6a0cdc6046d47316de7
22 mai 2026
titre d'indemnité de licenciement, * 9 570 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 532,64 euros à titre d'indemnité au titre du repos compensateur ;
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
[N] les sommes suivantes : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 38 980,00 € - Indemnité légale de licenciement : 14 561,50 € - Indemnité compensatrice de préavis : 5 376,56
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2119cdc6046d47e11955
Les montants de l'indemnité compensatrice de préavis et ses congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et du rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire dont
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 2 805€ brut à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 5 855,19€ net à titre de dommages
69d73943cdc6046d479b0afb
à titre d'indemnité compensatrice de préavis; 327,65 € au titre des congés payés afférents; 1 392,50 € à titre d'indemnité de licenciement; condamné à remettre les bulletins de paie et documents de
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
congés payés afférents sur préavis, . 26 876,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 859,31 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 4 000 euros
Chambre 4-2
5fd97a739b2cb268a2b9f8be
24 janvier 2020
L'indemnité de préavis due sera fixée à la somme de 13 035 euros outre 1303,50 euros au titre des congés payés. 3) L'indemnité conventionnelle de licenciement : Monsieur [U] [Q] se prévaut de l'article
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
du 29/06/2011 au 15/06/2012, 11 877,30 euros brut - de solde d'indemnité compensatrice de préavis du 18/06/2012 au 18/08/2012, 4 557,09 euros brut ; - de congés payés sur préavis, 455,71 euros brut
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