CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c64cdc6046d47382abe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Indemnité légale de licenciement : 1.550,5 euros o Indemnité de préavis : 5.953,92 euros (2 mois de salaire) o Congés payés sur préavis : 595,4 euros A titre subsidiaire, - DIRE ET JUGER que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

au titre des congés payés sur préavis, -7 800,07 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -34 828,16 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -52 242,24 euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3389

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, - 5 904,65 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés y afférents, - 2 669,88 euros à titre d'indemnité de licenciement,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, - 720 euros nets au titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, -15 842,71 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de licenciement ; 5.030,86 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; 503,08 € bruts au titre des congés payés sur préavis ; -A titre principal : 22.000 € nets à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

compensatrice de préavis, 372,34 € bruts au titre des congés payés y afférents, 5 044,67 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, 19 379,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7377ccdc6046d479aa429

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

reposant sur des faits réels et sérieux, - l'a débouté des demandes suivantes : . indemnité de préavis et indemnité de congés payés afférente, . rappel de salaire sur mise à pied et indemnité de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, - 995 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté Mme [F] de sa demande d'exécution provisoire, - condamné la société [1] à payer à Mme [F] la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cadcdc6046d47bb137c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, ' 1 978,71 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 197,84 euros à titre de congés payés sur préavis, ' 4 883,65 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il sera en conséquence débouté de sa demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 8223-1 du code du travail.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2457cdc6046d47e1ca23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

compensatrice de préavis et celle de 253,89 euros à titre de congés payés, 635 euros à titre d'indemnité de licenciement, 7616,70 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1500 euros sur le

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

titre d'indemnité de licenciement, * 9 570 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 532,64 euros à titre d'indemnité au titre du repos compensateur ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] les sommes suivantes : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 38 980,00 € - Indemnité légale de licenciement : 14 561,50 € - Indemnité compensatrice de préavis : 5 376,56

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les montants de l'indemnité compensatrice de préavis et ses congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et du rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire dont

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d52bcdc6046d4731477d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 2 805€ brut à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 5 855,19€ net à titre de dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73943cdc6046d479b0afb

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis; 327,65 € au titre des congés payés afférents; 1 392,50 € à titre d'indemnité de licenciement; condamné à remettre les bulletins de paie et documents de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

congés payés afférents sur préavis, . 26 876,66 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 45 859,31 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 4 000 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'indemnité de préavis due sera fixée à la somme de 13 035 euros outre 1303,50 euros au titre des congés payés. 3) L'indemnité conventionnelle de licenciement : Monsieur [U] [Q] se prévaut de l'article

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

du 29/06/2011 au 15/06/2012, 11 877,30 euros brut - de solde d'indemnité compensatrice de préavis du 18/06/2012 au 18/08/2012, 4 557,09 euros brut ; - de congés payés sur préavis, 455,71 euros brut

Source officielle

Page 15 sur 1596

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.