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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
salariés grévistes, grève à laquelle a participé Mme [D].
6811aeb181f47e994feb2677
grévistes, grève qui a eu lieu, et à laquelle a participé M.
6811aeb181f47e994feb2679
salariés grévistes, grève à laquelle a participé Mme [X].
6811aeb281f47e994feb267d
salariés grévistes, grève à laquelle a participé Mme [O].
Pôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
de grève mais de l'infirmer en ce qu'il a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f345
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 130 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Pôle 6 - Chambre 6
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1
12 juin 2019
vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer'.
Chambre 1-1
5fdc0ad69ccfc32edd953004
8 janvier 2019
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2019.
13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
Souhaitant prendre une participation dans une société en croissance, avec une sortie à horizon 3/4 ans, M. [J] a sollicité la banque de Rotschild entreprise patrimoniale.
Chambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
Par déclaration reçue le 1er mars 2021 au greffe de la cour, la société BF participations a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de son infirmation ; sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
Elle fait valoir que la norme NF EN 481 relative à la définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air définit les particules totales en suspension dans l'air
603535e71bdec5601c3d1a74
1 juin 2016
La nullité du licenciement d'un salarié gréviste n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir participé à une grève.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 09/ 00739 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e2bc25a97f0381f52ea
4 juillet 2014
PROMELYS PARTICIPATIONS en qualité de juriste directeur d'investissement ; le 30 janvier 2012, il a été licencié pour faute grave, l'employeur lui reprochant un non respect des procédures, un manquement
3ème chambre
6035caa5dac4c131db2446e3
25 février 2016
en compte pour la répartition de la participation.
Chambre sociale 4-6
69e1bfc6cdc6046d47879298
16 avril 2026
[P] [T] a été licencié par courrier du 14 septembre 2022 énonçant un licenciement pour faute grave.
Pôle 1 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea67
15 octobre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb399239ce4a1023550337
28 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS
6253cc14bd3db21cbdd8f106
20 février 2012
G : 10/ 04911 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 29 mars 2010 RG : 2006/ 15840 ch no2 X...
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
La gestion de ladite copropriété est assurée par un syndic non-professionnel, en la personne de Madame [O].
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