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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Monsieur [S] a, d'une part, exprimé le souhait de bénéficier d'une mobilité dans l'Hérault afin de se rapprocher de sa famille, et d'autre part demandé à bénéficier du télétravail pour pouvoir passer un

Source officielle

Page 15 sur 19604

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA PARTIE

SIREN 892176595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Modifications diverses

GIE DES SOUS EMBRANCHES DE LA ZI DE ROGNAC NORD PARTIE EST SEZIROGNEST

SIREN 326697703Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COMMUNICATION VISUELLE FETES ET CONGRES / LA PARTIE TECHNIQUE

SIREN 393596127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Entre Parties Prenantes

SIREN 903537462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Modifications diverses

CHALDY'S PARTIES

SIREN 934710872Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/06/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20201948

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093494

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

) à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) le résultat du test ADN réalisé à partir d'échantillons biologiques prélevés sur sa personne au commissariat du Vème arrondissement de

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CA

Avis

CADA:20183923

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

les animaux (domestiques ou sauvages) à Paris ; 2) le descriptif des postes des salariés de la Ville de Paris et du département de Paris permanents ou non en charge des espaces verts et/ou végétalisés

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CA

Avis

CADA:20231849

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20224594

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228170

Appel

16 février 2023

16 février 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20221099

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20225863

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20227344

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20221585

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20182230

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de son

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Avis

CADA:20224204

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Avis

CADA:20234768

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Avis

CADA:20230822

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Avis

CADA:20230488

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20222008

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Avis

CADA:20234641

Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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CA

Avis

CADA:20232903

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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Avis

CADA:20233081

Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

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