de l'entreprise.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne pris le 10 juillet 2025, qui lui a été notifié le 11 juillet 2025 à 10 heures 06, il a été placé en rétention administrative.

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale des personnels des comités d'établissement du comité central d'entreprise de la [1].

l'unité économique et sociale et le groupe auquel l'entreprise appartient et, d'autre part, que le plan de sauvegarde de l'emploi n'est pas insuffisant au regard des seuls moyens dont dispose l'entreprise

En tout état de cause, ce plan ne peut être arrêté par le tribunal qu'après que le comité d'entreprise a été consulté.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté au comité d'entreprise les 25 et 27 avril 2012 qui prévoyait plus de 600 licenciements.

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise ou, le cas échéant, l'unité économique et sociale ou le groupe " ; Attendu qu'ainsi défini le plan de sauvegarde

société en nom collectif Lidl a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par des demandes enregistrées sous les n°s 1805799 et 1805826, d'annuler la décision de la directrice interrégionale des entreprises

Ce dernier constitue donc, au plan phonétique, l'élément dominant.

[S] oppose que l'ordonnance entreprise a, à bon droit, jugé que la requête était justifiée.

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 6 avril 2018.

La SA CESAR dont le siège social est situé à la Plaine Saint-Denis (93), applique la convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes, ornements de noël, articles de puériculture et