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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23ada7ca18b0008e58153
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23adf7ca18b0008e58155
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02252 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H
65a23ae37ca18b0008e58157
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23ae77ca18b0008e58159
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23aeb7ca18b0008e5815b
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23af17ca18b0008e5815f
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23af57ca18b0008e58161
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23af97ca18b0008e58163
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b057ca18b0008e58169
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
65a23b097ca18b0008e5816b
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur
Pôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057e4
2 juillet 2022
: LE PREFET DE POLICE Informé le 1 juillet 2022 à 13H38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
62c3d46b93e17a63792057ea
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.
65a238667ca18b0008e5801b
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f7
17 juin 2014
La Cour est saisie de l'appel interjeté par Madame Lalie X... du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Commerce-chambre 2, statuant en départage, rendu le 2 Mars 2012 qui a condamné la
661a20364cfa010008a2d845
12 avril 2024
d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 11 avril 2024 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des
69f97aa5cdc6046d47a136b9
2 mai 2026
DE L'ESSONNE Informé le 1 mai 2026 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
6711fae77603bf88a1884a41
17 octobre 2024
PAR LE PRÉFET DE POLICE Informé le 16 octobre 2024 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions
6253ccd0bd3db21cbdd91545
13 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme X...a été engagée le 21 mai 2008 en qualité de directrice commerciale au salaire de 4 500 ¿ sur 13 mois outre intéressement complémentaire.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a718fcdc6046d477440b9
29 mai 2026
La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG19-00847) dans
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