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51 089 résultats pour « possibilité de se faire représenter pour interjeter appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23ada7ca18b0008e58153

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23adf7ca18b0008e58155

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02252 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ae37ca18b0008e58157

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23ae77ca18b0008e58159

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aeb7ca18b0008e5815b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af17ca18b0008e5815f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af57ca18b0008e58161

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23af97ca18b0008e58163

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057e4

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

: LE PREFET DE POLICE Informé le 1 juillet 2022 à 13H38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057ea

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

: LE PREFET DE POLICE Informé le 1 juillet 2022 à 13H38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238667ca18b0008e5801b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

La Cour est saisie de l'appel interjeté par Madame Lalie X... du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Commerce-chambre 2, statuant en départage, rendu le 2 Mars 2012 qui a condamné la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661a20364cfa010008a2d845

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 11 avril 2024 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

DE L'ESSONNE Informé le 1 mai 2026 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a41

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PAR LE PRÉFET DE POLICE Informé le 16 octobre 2024 à 14h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91545

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme X...a été engagée le 21 mai 2008 en qualité de directrice commerciale au salaire de 4 500 ¿ sur 13 mois outre intéressement complémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a718fcdc6046d477440b9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] d'un jugement rendu le 14 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG19-00847) dans

Source officielle

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