CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c6
16 juillet 2008
ne relevait pas de son autorité, et qui avait seul compétence pour informer le président-directeur général de la société, monsieur C... ou son conseiller, monsieur A..., de l'avarie.
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
Elle rappelle que le poste de cette salariée est occupée par une autre collègue, Madame B... mais que depuis le changement de président directeur général, une procédure de grand licenciement économique
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
Mme B a, dans le même temps, saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le président-directeur général de
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bf9cdc6046d479b678b
8 avril 2026
[N] [L] pour président directeur général et Mme s [T] [E] [B] et [X] [BH] ainsi que M.
Avis
CADA:20151460
21 mai 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange
Chambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
Il produit les courriels échangés notamment avec le président directeur général et un projet de délégation de pouvoirs établi en juin 2015, lui conférant davantage de responsabilités, qui n'a pas abouti
8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
[D] [K] , Président Directeur Général de la Société Générale, le 10 mai 2007, a conféré à M.
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
- directeur général, monsieur E..., à la fin de l'année 2004 ; qu'en 2005, la société, toujours en proie à des difficultés économiques a été rachetée : le nouveau président- directeur général, monsieur
Pôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e24
21 février 2013
Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 avril 2008, le président directeur général de la société TREND CONSULTANTS a rejeté sa demande de congés pour les 28, 29 et 30 avril 2008 aux motifs
6253cb18bd3db21cbdd8cd5b
28 octobre 2008
une quantité plus que suffisante de documents mettant personnellement en cause Monsieur Jack Z..., Président-Directeur Général de Béton Chantiers Prêt ès qualité.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e2d
20 décembre 2012
directeur général de LACTEA LIMITED, n'étant ni représentant de droit, ni actionnaire de cette société.
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
No 11/ 00663 AFFAIRE : SA CHRONOPOST, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Christian X... C/ Gatien Y...
Pôle 1 - Chambre 1
61625c98d64a6b1f5148774c
4 mars 2014
[T] [E] était un proche de son président directeur général, le [D] [H]; que GULF LEADERS a fait valoir que la corruption était établie par le fait que le contrat d'intermédiaire lui avait été dissimulé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
B A était, au cours de la période en litige, d'une part, associé et président directeur général des sociétés anonymes Gestion analyse informatique (GAI) et Service études gestion (SEG) et, d'autre part
6253c87ebd3db21cbdd856b6
25 octobre 2001
Jeanne De nationalité française, marié, président directeur général Demeurant 183, rue du Berger - 59135 BELLAING Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître HENNEUSE , avocat
616294d5db5ccebfe3f3a657
25 avril 2013
Le 13 mars, puis de nouveau le 27 mars 2007, le salarié a été convoqué par [Z] [E], président-directeur général de la société B2I.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
[F], président directeur général, comme auteur de ces documents. L'un de ces courriers correspond à une attestation d'affiliation à la mutuelle d'entreprise pour M.
6253c8a1bd3db21cbdd85d28
16 janvier 2002
BIOLANDES Route de Bélis 40420 LABRIT représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées
7ème chambre
DCA_23PA03301_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général
DCA_23PA03308_20240306
Page 15 sur 5014