CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 272 résultats pour « president directeur general »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c6

Appel

16 juillet 2008

16 juillet 2008

ne relevait pas de son autorité, et qui avait seul compétence pour informer le président-directeur général de la société, monsieur C... ou son conseiller, monsieur A..., de l'avarie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Elle rappelle que le poste de cette salariée est occupée par une autre collègue, Madame B... mais que depuis le changement de président directeur général, une procédure de grand licenciement économique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02455_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Mme B a, dans le même temps, saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le président-directeur général de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [L] pour président directeur général et Mme s [T] [E] [B] et [X] [BH] ainsi que M. 

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151460

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il produit les courriels échangés notamment avec le président directeur général et un projet de délégation de pouvoirs établi en juin 2015, lui conférant davantage de responsabilités, qui n'a pas abouti

Source officielle
CA

8e Chambre A

61626ba1e62f7c490f224f22

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[D] [K] , Président Directeur Général de la Société Générale, le 10 mai 2007, a conféré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

- directeur général, monsieur E..., à la fin de l'année 2004 ; qu'en 2005, la société, toujours en proie à des difficultés économiques a été rachetée : le nouveau président- directeur général, monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e24

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Par lettre recommandée avec avis de réception du 18 avril 2008, le président directeur général de la société TREND CONSULTANTS a rejeté sa demande de congés pour les 28, 29 et 30 avril 2008 aux motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

une quantité plus que suffisante de documents mettant personnellement en cause Monsieur Jack Z..., Président-Directeur Général de Béton Chantiers Prêt ès qualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a73cf901d4f689722e2d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

directeur général de LACTEA LIMITED, n'étant ni représentant de droit, ni actionnaire de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3eb

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 11/ 00663 AFFAIRE : SA CHRONOPOST, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Christian X... C/ Gatien Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61625c98d64a6b1f5148774c

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

[T] [E] était un proche de son président directeur général, le [D] [H]; que GULF LEADERS a fait valoir que la corruption était établie par le fait que le contrat d'intermédiaire lui avait été dissimulé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

B A était, au cours de la période en litige, d'une part, associé et président directeur général des sociétés anonymes Gestion analyse informatique (GAI) et Service études gestion (SEG) et, d'autre part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b6

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Jeanne De nationalité française, marié, président directeur général Demeurant 183, rue du Berger - 59135 BELLAING Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître HENNEUSE , avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616294d5db5ccebfe3f3a657

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Le 13 mars, puis de nouveau le 27 mars 2007, le salarié a été convoqué par [Z] [E], président-directeur général de la société B2I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F], président directeur général, comme auteur de ces documents. L'un de ces courriers correspond à une attestation d'affiliation à la mutuelle d'entreprise pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d28

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

BIOLANDES Route de Bélis 40420 LABRIT représentée par son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03301_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03308_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général

Source officielle

Page 15 sur 5014

← PrécédentSuivant →