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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
Par une délibération du 1er avril 2019, après avoir recueilli l'avis du comité technique le même jour, le conseil communautaire de la CASA a procédé à une réorganisation de ses services et décidé, dans
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
d'intérimaires en mission auprès de la société ORANGE ont effectué les mêmes tâches que les personnes travaillant à durée indéterminée, - que le premier motif du recours au travail temporaire (réorganisation
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
des ressources humaines résultant en particulier de la réorganisation du service des ressources humaines et des négociations majeures à intervenir dont la convention Unédic/AGS » ; - des « tâches principales
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
La SAS CELIUM ENERGIES CENTRE fait valoir que l'employeur n'a pas manqué de détailler précisément à Monsieur [X] les motifs contraignant à procéder à la réorganisation du service travaux publics ayant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
[W], responsable du site, qui ne fait que rapporter les propos de Mme [X] sur les griefs reprochés dans l'avertissement, Mme [H], comptable, qui témoigne de ses compétences, avoir procédé à la réorganisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
Il a alors sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
Le CHSCT B2V GESTION et le syndicat CGT B2V font encore état d'incidents postérieurs aux débats de première instance': - la réorganisation du service «'contrats collectifs'»': Aux termes des dispositions
64a7b2203bcaf505db696a70
6 juillet 2023
En réponse, l'employeur expose que la réorganisation des services en 2015 a été mise en oeuvre sous le pilotage d'un comité dédié au sein duquel siégeait des membres du CHSCT et du comité d'entreprise,
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
SUR CE : Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences : Considérant que la lettre de licenciement pour motif économique est fondée sur une réorganisation des services pédagogiques communs
2e chambre sociale
65aa27e7a34ad10008581ade
18 janvier 2024
Dans le cadre de la réorganisation du service financement du Groupe, la société a décidé de supprimer les 5 emplois de Financial managers et a proposé à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
Dans ces conditions, et alors qu’il n’est pas démontré qu’un tel délai aurait été excessif pour procéder à une telle réorganisation du service, le requérant n’est pas fondé à invoquer une absence de soutien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04324_20220511
11 mai 2022
constituent la cause directe de sa maladie ; ainsi les causes de sa pathologies se trouvent dans les relations tendues avec ses collègues et plusieurs incidents survenus depuis janvier 2015 dus à la réorganisation
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome anxio-dépressif, qui est lié à ses conditions de travail, sans qu'un évènement extérieur ne permette de détacher sa pathologie du service
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
d'une mésentente persistante entre Mme A et la responsable du service, compromettant le bon fonctionnement de celui-ci.
Pôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
En cours de service, choqué(sic) par cette décision, je me suis sentie mal et désire consulter'.
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
antérieure aux faits qui lui étaient reprochés dans le cadre des procédures disciplinaires engagées contre lui, que ce changement de bureau était lié à la mise en place d'un nouvel organigramme et à une réorganisation
9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
Par suite, les missions dévolues à Mme A comme son affectation au sein de la direction de l'amélioration et de la sécurité des soins à partir de 2019, ont été justifiées par l'intérêt du service, dicté
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01035_20260317
17 mars 2026
D’autre part, dans le cas où, sans y être légalement tenue, elle sollicite l’avis d’un organisme consultatif au sujet, notamment, d’un projet de réorganisation des services, l’administration doit procéder
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
avec statut de cadre, niveau 7 et coefficient 380, la relation de travail étant régie par la convention collective de l'immobilier car la SAS International Resorts Management est un prestataire de services
DCA_24MA01341_20250204
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette revue a disparu consécutivement à une réorganisation du service initiée en 2015, les dernières publications étant intervenues en 2016, pour le format
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