société [8] dans l'attente de la fin de l'information judiciaire ouverte devant le juge d'instruction du Mans suite au décès de [U] [N] ; - rejeté la demande subsidiaire de la société [8] visant à ce

de 400 euros au titre de la pénalité financière ; - rejeté les différentes demandes de l'assurée au titre du préjudice fiscal ou de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [S] aux

La SAS Auvergne Prestige ayant cessé de régler ses loyers, la SCI SW Immo a fait assigner son locataire devant le président du tribunal judiciaire de Moulins statuant en référé aux fins de voir constater

[S] de sa demande et la décision attaquée sera confirmée de ce chef. 4)A l'appui de sa demande d'expertise judiciaire M.

À la suite d'un refus de demande de remboursement suivi d'une mise en demeure, [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] assignaient devant le tribunal judiciaire de Tours la société Italia Trasporto Aero SPA, la

[Z] [T] demandent à la cour, au visa des articles L145-41 du code de commerce et 1345-5 du code civil, de : -rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires ; -prendre acte des règlements effectués

Par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2023, Mme [K] a saisi le tribunal judiciaire de Nice afin de voir annuler les dispositions susvisées des règlements intérieurs des deux CSE, et

[Z] a réglé par carte bancaire deux acomptes, l'un de 500 euros, et l'autre de 1.100 euros, qui a été rejeté par la banque le 23 mars 2021. Il n'a ensuite versé aucune somme.

- rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la déchéance au titre de la CVIM, - rejeter la demande d'expertise ou de consultation, ou, à titre

Les sommes n'étant toujours pas réglées, la SA Cofidis a fait assigner les époux [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Tours par acte du 6 août 2021.

Les demandes formulées par [U] [N], qui trouvent leur origine dans le contrat annulé, doivent être rejetées.

les demandes d'annulation des contrats de maintenance et de location formulées par Madame [R] pour dol ; - rejeté la demande de dommages intérêts formulée par Mme [H] ; - condamné Mme [H] à verser

[A] devait être rejetée. 10. Il s'en déduit que le demandeur établit l'existence d'un moyen sérieux de réformation du jugement dont appel.

Sur les demandes présentées à l'encontre des époux [A] Sur le fondement de la responsabilité décennale, au titre de l'humidité et de l'absence de drainage conforme aux règles de l'art Le tribunal

[N] [K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes les autres demandes des parties, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

[Q] [B] et Mme [N] [W] à cette restitution ; - Rejeté la demande de M.

[R] devant le tribunal judiciaire d'Alès aux fins de désignation d'un expert.

[L] [G] ; - Rejeté en conséquence les demandes financières présentées par M.

toute autre demande. 9.

La société Allianz a conclu au rejet des demandes formées à son encontre.