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23 802 résultats pour « représentation de la société mandante en justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abc

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca4c25a97f0381f4abd

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac1

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

personne de son syndic la Société TAGERIM BASTILLE, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac2

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

personne de son syndic la société CIAG SASU, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac4

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

personne de son syndic la société CIAG SASU, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

personne de son syndic la Société TAGERIM BASTILLE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557e

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

personne de son syndic la Société TAGERIM BASTILLE, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5580

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

personne de son syndic la Société TAGERIM BASTILLE, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5581

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5582

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5583

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de son syndic la Société J CHARPENTIER SOGAPI SA, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5585

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

personne de son syndic la Société TAGERIM BASTILLE, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea52

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'intimée réplique avoir justifié toutes les dépenses exposées pour le compte de sa mandante, et avoir parfaitement exécuté son mandat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5589

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, a fait assigner la banque DELUBAC, la société SEGAP, la société LLOYD'S France et la SFG, représentée par son liquidateur, en paiement de la somme correspondant au solde des fonds non représentés à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdaa8d9534d7639cf8c17a2

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

son mandat ; qu'enfin, elle écarte l'application de la clause pénale prévue au mandat et en sollicite, à tout le moins, la minoration ; Considérant que la société CBRE Agency dit justifier d'un exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6969351dcdc6046d476fd301

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société [J] et [L] a été mandatée pour vendre le bien par contrat du 5 mai 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf2

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

commun, eu égard, notamment, au fait que la société S.C.D. n'agissait pas, dans la majorité des cas, pour son propre compte mais au nom et pour le compte de son mandant, la société COPAP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

mandante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

L'article 4, dernier alinéa, du mandat stipulait que dans le cas où le mandant ne suivrait pas pour des raisons dont il n'aurait pas à justifier au mandataire les recommandations de ce dernier et ce malgré

Source officielle

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