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4 353 résultats pour « société repreneuse constituée par les salariés d'une société en règlement judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [Z] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [70].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [K] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [38].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc8fcdc6046d477cba72

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [B] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [70].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[W] [I] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [69].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [B] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [69].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] [S] a déposé un projet de plan de redressement par voie de continuation pour l'ensemble des sociétés en redressement judiciaire hormis la société [68].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f50825bc09850b8262e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f51825bc09850b8262f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f52825bc09850b82631

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82633

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f54825bc09850b82634

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82635

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82638

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f57825bc09850b82639

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263a

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f58825bc09850b8263b

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f59825bc09850b8263c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5a825bc09850b8263d

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le liquidateur fait valoir que la société Kaiser, repreneur de la société ACTM, a été confrontée à plusieurs problèmes lors de la reprise du site de Montélimar.

Source officielle

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