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Par jugement contradictoire du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : dit que la société [K] a un intérêt légitime à agir ; dit que la société [K] est titulaire d'une créance

Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée unipersonnelle SBeghin, présidée par Mme [S] [T] [R], épouse [A], est titulaire

Par assignation du 08 juin 2022, Mme [I], qui se plaignait d'avoir dû assumer des amendes alors que Mme [T] n'avait pas procédé au changement de titulaire de la carte grise, a fait citer Mme [T] aux fins

Par un arrêté du 28 août 2017, son stage a été prolongé du 1er septembre 2017 au 5 octobre 2017, dans l'attente de l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) sur sa titularisation.

En troisième lieu, l'arrêté de retrait est fondé sur un troisième motif tiré de " l'absence de cadre légal du plan de titularisation mis en œuvre en violation du principe constitutionnel d'égal accès aux

dégradée de la commune, relevée notamment par le préfet et par un rapport d'audit d'un cabinet privé, est caractérisée par des charges de personnel très élevées ; le maire a mis en œuvre un plan de titularisation

et de refus de titularisation ".

Le premier jour de service de titulaire lui permettant d'acquérir une ancienneté de 12 mois, soit un an, dans le premier échelon de son grade, M.

Enfin, selon l'article 6 dudit décret : " La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation

communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri Mondor de Créteil mentionnant le grade, la situation administrative (stagiaire, titulaire

dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire

congés annuels, d’aménagement et de réduction de temps de travail, à l’octroi de la prime d’installation, à la reconstitution de ses droits sociaux, à la reconnaissance de son ancienneté et à sa titularisation

[Z] considérant qu'une assignation à residence était possible, l'intéressé étant titulaire d'un titre de séjour portugais et ayant présenté un titre de transport pour son retour au Portugal le 8 juin 2026

* * * Mme [O] [A] [V], née le [Date naissance 1] 1980 au Cameroun et de nationalité française, est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un Master en droit des affaires obtenus respectivement

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération du 7 août 2019 par laquelle le jury académique d'évaluation et de titularisation

Après avis de la commission administrative paritaire défavorable à sa titularisation, le maire de Saran a, par un arrêté du 26 septembre 2019, refusé de procéder à sa titularisation au motif de son insuffisance

A..., seul le refus de renouvellement de stage, et non le refus de titularisation, ayant été censuré par la cour.