[N] avait saisi le 13 février 2009 le conseil de prud'hommes de Besançon en paiement d'un rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire du 7 novembre au 9 décembre 2008, d'une indemnité

D se sont produits pendant son temps de pause sur son lieu de travail, lequel ne se distingue pas de son temps de travail ; la faute doit être considérée en elle-même indépendamment de ses conséquences

et de démontage des matériels de la taille ou du traçage et des voies d'accès, a travaillé aux côtés des véhicules blindés employés au fond de la mine, ceci alors que l'employeur a admis que ces engins

à pied, à titre infiniment subsidiaire : * d'allouer à Mme Y... une somme de 50. 000 FCFP à titre de dommages-intérêts, outre celles relatives au préavis et à la mise à pied.

[O] indique avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, de charbon et de pierre lors de l'exécution des travaux suivants : travaux en chantiers de creusement et d'extraction de charbon, utilisation

La relation contractuelle était soumise à la convention collective des ouvriers des travaux publics. Il a été placé en arrêt de travail « accident du travail » à compter du 11 février 2014.

; Considérant qu'il est établi par les attestations régulières de Messieurs A..., C...et Madame B... que Monsieur Y... souhaitait que Monsieur X... reprenne son travail, alors que ce dernier pensait

[R] accomplissait, seul, des travaux de mise en conformité d'une citerne à gaz.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 ; - le code de justice administrative.

Monsieur [R] sera donc débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'un rappel du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire, des congés

[Q] témoigne qu'il a travaillé avec [V] [L] au service Empotage/Dépotage de 1992 à 1996 et que 'pendant cette période, j'ai vu M.

C... a été convoqué à un entretien fixé le 25 février 2003 et mis à pied à titre conservatoire par lettre du 18 février 2003, puis a été licencié pour faute lourde par lettre du 28 février 2003.

quelques grammes à 2kg et poussés d'un roll pesant 80kg) de conditionnement de commandes (2h30 par jour avec mise en cartons et scannage, sans manutention), de contrôles informatisés des commandes (38

Monsieur [V] [K] a travaillé dans les chantiers au fond du 26 août 1963 au 2 juillet 1966 et du 13 novembre 1967 au 30 avril 1995, soit pendant 30 ans et 4 mois . (pièce n°4 de l'ANGDM).

le 30 mai 2003, annulé ladite sanction et condamné l'employeur au paiement des sommes retenues au titre de la mise à pied, soit 358, 00 €, 2o) dit et jugé le contrat de travail rompu à l'initiative de

Pour faire face à cette demande pendant la durée des travaux.

La demande au titre de l'astreinte est rejetée. 9 - Sur le rappel de salaires afférent à la mise à pied conservatoire Il résulte des dispositions de l'article L 1332-3 du code du travail que seule

Exemples de tâches pour cette position : - travaux de terrassements avec boisage et étaiements courants : - petits travaux de mécanique d'entretien ; - mise en place de béton avec ou sans vibration dans

Par contre, l'assuré conteste le fait que la Caisse a considéré que ses conditions de travail ne répondent pas à la liste limitative des travaux énumérés par ledit tableau.

Elle produit pour cela un détail des travaux qu'elle était amenée à effectuer (pièces n° 11 à 14), ainsi que des attestations de ses collègues (pièces n° 15 à 18).