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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01948_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01949_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01950_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01951_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01952_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01953_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01954_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01955_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01956_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01957_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01958_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01959_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01961_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01962_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01964_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01965_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01966_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01967_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01968_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01969_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle

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