Elle applique la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637) et emploie plus de dix salariés.

Il y a occupé divers postes, le dernier étant celui d'agent professionnel de la convention collective de la métallurgie d'Eure et Loir.

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées par RPVA le 07 octobre 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

Il s'en suit que l'ordonnance réunit les conditions nécessaires à son authenticité.

les conditions d'âge prévues le cas échéant par la convention ou l'accord collectif ou le contrat de travail dans la mesure où ces conditions sont plus favorables pour le salarié. » Le « taux plein

La société [Localité 6] Bureau a pour activité la vente de produits de papeterie, fournitures, mobiliers de bureaux ainsi que leur aménagement et fait application de la convention collective nationale

Pour un plus ample exposé des demandes et moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs conclusions. L'instruction de l'affaire a été clôturée le 2 décembre 2025.

' La convention collective se rattachant à ces activités correspond bien à la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 invoquée

Le 19 juillet 2011, comme prévu par la convention collective et à la demande du salarié, un conseil a été réuni en présence de M. X... relativement à la procédure disciplinaire engagée.

En premier lieu, aux termes des stipulations de l’article 48 (1) de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 soumet la sanction de

Sur la procédure de licenciement elle expose que la convention collective prescrit que la lettre de convocation à l'entretien préalable doit comporter la possibilité de réunir un conseil, et l'article

de licenciement, subsidiairement, sur le fondement du caractère discriminatoire et/ou contraire au principe de l'égalité de traitement des restrictions prévues à l'article 16-2 de la Convention collective

collective de la métallurgie, le CFTD de la convention collective du travail mécanique du bois, le centre de [Localité 6] de la convention des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif

Il s'en suit que l'ordonnance réunit les conditions nécessaires à son authenticité.

Le SNJ fait valoir qu'il a intérêt à agir pour demander réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

La société Sernam services appliquait la convention collective du transport routier.

Ses rapports avec son personnel sont soumis à la convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

En vertu de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable dépend de l'activité principale exercée par l'employeur.