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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a69
17 septembre 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (no 19, 27 pages) Numéro d'inscription
Chbre de l'expropriation
6946a4c775782d5f06f9c2a7
19 décembre 2025
La société J.H 34 est propriétaire du lot n°22 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 10] à [Localité 4].
TROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
[T] et [P] [Y] 3 150 euros chacun, Et statuant à nouveau : - juger qu'il n'est responsable qu'à hauteur de 22,5 % du dommage ; - juger que seuls 22,5% des préjudices pourront être mis à sa charge
6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd41
27 avril 2023
L'article L.221-2 4° du code de la consommation exclut les contrats portant sur les services financiers du champ d'application du chapitre 1 du titre II du livre II du même code (articles L.221-1 à L.221
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
- 2250 - 2251 née le [Date naissance 10] 1938 à [Localité 29] (IRAN) (99) demeurant [Adresse 24] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric MOSCHETTI
3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société ETABLISSEMENTS [M] [X], société par actions simplifiée au capital de 38 500,00€,immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 607 220
Juge des référés
ORCA_24TL01031_20240731
31 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a refusé l'admission au séjour et a assorti cette décision d'une obligation de
Chambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
juin 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 janvier 2026, devant Mme Prieur, conseillère, désignée par l'ordonnance n° 73/ORD/PP.CA/25 de
Chambre Etrangers/HSC
6a1a70d7cdc6046d47741256
29 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 222 N° RG 26/00321 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
[BL] née le [Date naissance 30] 1940 à [Localité 255] [Adresse 92] [Localité 184] Mme [GC] [JC] née le [Date naissance 143] 1941 à [Localité 226] [Adresse 113] [Localité 226] Mme [IC] [MW]
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9973cdc6046d476583ff
20 mai 2026
PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20611 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
Les soins suivants sont à prévoir : - inlay-core sur les dents n° 13,12, 21, 22 et 23, - des couronnes provisoires sur les dents n° 13, 12, 21, 22, 23, - un bridge sur les dents n° 12 à 21, - des
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01863_20250512
12 mai 2025
-34 à 222-40, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1, 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1 du même
DCA_24BX01864_20250512
Chambre Commerciale
69f43ef9cdc6046d472e3964
30 avril 2026
Par acte du 27 septembre 2023, la Sarl Expertise Comptable du Buech a assigné la Sas Auto 05 aux fins de paiement.
Pôle 5 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d58
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 19, 27 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 7
616359e41416be03751aa56f
2 mars 2011
des conclusions et pièces signifiées par la société BAC les 5 et 6 mars 2009, rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'acquisition des prescriptions prévues par les articles 2270-1 du Code civil et 225
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 227-5 du même code : " Les personnes organisant l'accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 ainsi que celles exploitant les locaux où ces mineurs sont hébergés doivent
5fd90dd63bbe5fa738b92fb5
[Adresse 54] [Localité 172] Mme [M] [C] née le [Date naissance 50] 1962 à [Localité 271] [Adresse 54] [Localité 172] Mme [W] [Z] née le [Date naissance 161] 1991 à [Localité 277] [Adresse 222
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGKQ Association [1] C/ M.
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