Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

[Z] [P] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB S.A.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

- CONDAMNER la Société ALTRAN TECHNOLOGIES à lui verser l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente pour 21 529 euros.

Compte-tenu de ce qui précède, il convient de condamner la Sté Altrans à remettre à M.

de plein droit des contrats de travail à la SA ALTRAN TECHNOLOGIES.

Altran à payer à M.

NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENT : Monsieur Dimitri X... ... 57440 ALGRANGE

à payer à Mme [D] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Altran aux entiers dépens ; - rappelé que la condamnation de la société Altran

SAINT RAMON SA ALTRAN TECHNOLOGIES SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ URSSAF HAUTE GARONNE DRASS REFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 336/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART SCP JUPIN & ALGRIN

, - débouté les parties du surplus de leur demandes, - condamné la société Altran technologies et la société Altran Lab aux entiers dépens de l'instance.

le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 109/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP JUPIN & ALGRIN