Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST S.C.I. [Adresse 10] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02386_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ne se prévaut pas d'autres attaches en France et n'en est pas dépourvu en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 35 ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gros, premier conseiller ; - les observations de Me Roche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03295_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
immeuble vétuste situé dans un secteur sauvegardé ; - les travaux réalisés par la SCI Le Vaumurier de Saint Lambert étaient déductibles de ses revenus fonciers, dès lors qu'ils n'ont pas affecté le gros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le président-rapporteur, H.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la somme de 7 459,08 euros à Pôle emploi, En tout état de cause : . débouter la société Aldi marché [Localité 4] sarl de sa demande d'article 700 du CPC, . condamner la société Aldi marché [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
GRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
La société ALDIS SUD EST 2 interjetait régulièrement appel de cette décision. Il conclut au débouté de Madame X de tous ces chefs demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02810_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B est né en Algérie le 9 juin 1997 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a en outre indiqué lors de son audition avoir précédemment achevé l'ensemble de ses études en Algérie jusqu'au master 2. Enfin, si M.
Source officielle1ère Chambre
65a780178121050008662cd7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] avec la société Gras Savoye et ce même si aucun logo de la société Gras Savoye n'apparait.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5dbeee0f8318b975b7
18 juillet 2023
18 juillet 2023
18/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03097 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6SE CR/ND Décision déférée du 23 Mai 2022 TJ d'ALBI ( 21/01479) MME [W] [I] [F] [K] [H] épouse [F]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
8 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
les sociétés du groupe Ballande, et plus particulièrement la société SCD Anse Uare, exploitante du magasin " Hyper U " et la société Serdis, présente sur le marché intermédiaire de la distribution en gros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02039_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerin, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01464_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026.
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