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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00673_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère.
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DCA_24LY01591_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00540_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme A.
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DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.
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DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l’audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère Mme Gabrielle Maubon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02312_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de la pénalité pour manquement délibéré, auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement, que ses demandes de réexamen de sa demande d'asile ont été rejetées, qu'il s'est maintenu sur le territoire français cinq années sans droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, l'intéressé ne produit qu'une attestation de domicile en région parisienne pour l'année 2007, des relevés des heures pour une société concernant le mois de juin 2009, un courrier d'un opérateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01617_20240220
20 février 2024
20 février 2024
France le 14 mars 2022 avec un oncle, de nationalité ukrainienne, son épouse et leurs enfants, qui ont obtenu le bénéfice de la protection temporaire, et avec lesquels elle dit avoir vécu plusieurs années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01268_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère
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