CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
696743a4cdc6046d473ab687
13 janvier 2026
actionnaires (4 actions nouvelles à 3 euros pour une ancienne pour un montant maximum de 222,5 millions d'euros), outre la constitution de deux noyaux stables d'actionnaires autour des fonds d'investissement APOLLO
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
[DU] [YC] justifie de l'exercice de ce droit par la production d'un numéro spécial de la revue 'Apollon' de 1913, consacré à [L] [ZD], qui reproduit en pleine page 'Les deux saltimbanques' ; - sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02218_20241008
8 octobre 2024
constitue une menace grave pour la sûreté de l'État ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
résulte de ce qui précède qu'il n'est pas démontré à suffisance que des secrets de fabrication des produits de la société Choisy ont été frauduleusement repris et le jugement dont appel ne peut qu'être appouvé
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