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304 résultats pour « Apokov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

696743a4cdc6046d473ab687

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

actionnaires (4 actions nouvelles à 3 euros pour une ancienne pour un montant maximum de 222,5 millions d'euros), outre la constitution de deux noyaux stables d'actionnaires autour des fonds d'investissement APOLLO

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

[DU] [YC] justifie de l'exercice de ce droit par la production d'un numéro spécial de la revue 'Apollon' de 1913, consacré à [L] [ZD], qui reproduit en pleine page 'Les deux saltimbanques' ; - sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02218_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

constitue une menace grave pour la sûreté de l'État ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

résulte de ce qui précède qu'il n'est pas démontré à suffisance que des secrets de fabrication des produits de la société Choisy ont été frauduleusement repris et le jugement dont appel ne peut qu'être appouvé

Source officielle

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