* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Janvier 2012, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

d'administrateur ad'hoc de la société EDIT HEURE, SARL désigné en cette qualité par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 31 décembre 2004 "Au Village" 39190 AUGEA

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Janvier 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame RACHOU et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément à

SEDEF, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Angle Avenue de l'Aunette-CD 153 91130 RIS ORANGIS représentée

Considérant qu' en première instance, Monsieur X... était représenté par Monsieur AUSSET alors délégué syndical CFTC.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Bernadette AUGE, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier

publique : 19 Avril 2011 Date de mise à disposition : 31 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier

conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE

Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT, conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Madame DURAND, Conseiller : Madame AUGE

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame BIOT,, Conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Madame DURAND, conseillère Conseiller : Madame AUGE

demeurant [Adresse 8] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Mai 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

assisté de Maître Jean-Louis MALHERBE (avocat au barreau de PONTOISE) APPELANT [****************] Monsieur Antoine Y... né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité libanaise 21 Rue de l'Aubette