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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MPEG SAS LIL'ONEc/SCP LGA
6273692fa58162057dac65f2
4 mai 2022
4 mai 2022
d'appel du 17 décembre 2021 APPELANTE : SAS LIL'ONE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dd
29 juin 2006
29 juin 2006
BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541539 INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
Marie-Christine DE PERCIN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88824
4 mai 2006
4 mai 2006
BOUSSEREZ (avocat au barreau du VAL D'OISE) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
avocats au barreau de VERSAILLES) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89838
6 décembre 2007
6 décembre 2007
.-56860 SENE représentés par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistés de Maître Jean-Luc PETIT, avocat au barreau de la Charente, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0db2c25a97f0381f4eed
12 juin 2014
12 juin 2014
Représentée par Me Arnaud NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0680 INTIMÉS Monsieur [E] [P] et Madame [Q] [F] épouse [P] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Aude BARATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
X... de balayer les poussières. Il a refusé de le faire et a évoqué son droit de retrait. Après avoir fait l'objet d'un avertissement, il a été licencié le 13 novembre 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dans le cadre du mouvement national dit des " gilets jaunes ", des groupes de manifestants ont mis en place des barrages sur les voies d'accès à ces trois magasins le 17 novembre 2018, et ont bloqué partiellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aaa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73I Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 13h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6e
8 juillet 2022
8 juillet 2022
02117 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[C] [H]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Patrick BARRAUX de la SCP RACINE STRASBOURG CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6804
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7M Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2022, à 15h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0f
3 juillet 2021
3 juillet 2021
21/01883 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6VC Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db8
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00156 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5RT Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h20 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb758cece1704f5747827
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir déposé au pied d'un pylône du téléphérique du barrage d'Emosson les deux techniciens de la société Semer qui devaient procéder à des travaux de rénovation, l'hélicoptère a repris son vol et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
- ENOS (avocat au barreau de PARIS) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
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