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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e700

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e702

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e706

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95d0d41e0057d43e708

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e70a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95e0d41e0057d43e710

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e714

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95f0d41e0057d43e716

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e718

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9600d41e0057d43e71c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR. Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e71e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-BRIT AIR, HOP ! REGIONAL et HOP ! AIRLINAIR ont été absorbées par la Sas HOP ! venant aux droits de la Sas HOP !-BRIT AIR.

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CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N], Vu l'avis d'orientation de la procédure à bref délai, avec fixation à l'audience du 22 juin 2026, adressé par le greffe à l'avocat de l'appelant le 16 janvier 2026, Vu l'acte de signification

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CA

Chambre 4-7

6a226813cdc6046d4739a970

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] les sommes suivantes : > 188,01 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 189 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution

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Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son salaire annuel sur l'année 2022 s'élevait à 23 428 euros bruts soit une moyenne mensuelle de 1 952,37 euros bruts.

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Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

) au titre d'un reliquat d'indemnité de fin de contrat suite à la requalification ; - 1445.47 € bruts outre 144.54 € bruts de CP afférents à titre de rappel de salaire de base brut figurant sur les bulletins

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CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

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17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

novembre 2009, . 21 000 euros brut au titre du rappel de salaire de janvier à juin 2008, avec intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2009, . 2 100 euros brut au titre des congés payés sur le

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CA

18e Chambre

6036387ffc9fd29abd870e19

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

composée de : Madame [Y] BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller qui en a rapporté Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

à titre de rappel de salaire du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2018; - 3084,78 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents ; - 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

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Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[W] les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

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