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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans l'attente de la mise en place des systèmes de détection et d'arrêt, ainsi que du nouveau programme de bridage des éoliennes, l'exploitation du parc doit être suspendue.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Bridoux, avocat au barreau de Saint Omer, substituée à l'audience par Me C...
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
13 octobre 2022
REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [R] [X] épouse [C] née le 01 Octobre 1953 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire Lise BREGOU
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle proposait également, dans le projet soumis à autorisation, un bridage de début mars à fin novembre, de l'heure précédant le coucher du soleil à l'heure suivant le lever du soleil, et la mise en place
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c013
24 avril 2008
24 avril 2008
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie- Françoise BREJOUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
compensation ne sont prévues que durant la phase chantier et ne sont pas de long terme ; les chiroptères et notamment la Pipistrelle de Nathusius verront leur lieu de vie très affecté ; les mesures de bridages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si cette marge de recul ne sera en revanche que de cinquante-deux mètres en bout de pale pour l’éolienne E2, la société pétitionnaire a prévu pour celle-ci un plan de bridage renforcé, rendu obligatoire
Source officielleChambre Commerciale
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23 juillet 2025
23 juillet 2025
[N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - et par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre civile
660e43110740db0008fa9435
3 avril 2024
3 avril 2024
ENTRE : Monsieur [X] [C] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7e
14 février 2006
14 février 2006
DE Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52200) Résidence Comte Quartier Grands Bravoux 84170 MONTEUX représenté par la SCP M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BREDON AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En quatrième lieu, si le dossier de porter à connaissance ne mentionne pas les heures auxquelles le bridage interviendra en période nocturne, toutefois, il résulte de l'instruction que le bridage sera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté de prescriptions complémentaires du 18 août 2020, mentionné plus haut, a cependant donné lieu à la mise en place d'un dispositif de bridage dynamique ProBird pour assurer l'effarouchement sonore
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mêmes enjeux propose un bridage à 7,5m/s.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, l'étude d'impact prévoit des mesures de suivi des habitats des chiroptères ainsi qu'un plan de bridage.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier arrêt avant-dire droit du 1er juin 2021, la cour a considéré que le caractère suffisant de l'étude acoustique, des prescriptions visant à réduire les nuisances sonores et notamment du plan de bridage
Source officiellePage 16 sur 54