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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c57

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Stéphanie LUTTRINGER et plaidant pour le cabinet MOUREU, avocat au barreau de Paris, toque L 293 INTIMEE Société BREDA MENARINIBUS Spa [Adresse 5] [Adresse 6] (Italie) Représentée par Me Bruno

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb97a59785dd7636063eff

Appel

20 février 2019

20 février 2019

PARIS, toque : R010 SARL CABINET SECCA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 419 541 990 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95596ea76c33f1378734f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

S] [K] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [K] [E] épouse [K] née le[Date naissance 3]1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034489c5b271c39347aacc7

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SA ALLIANZ IARD venant aux droits de COMMERCIAL UNION prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034902ef5889a7d2b96e016

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

NANTERRE, SIRET n° 692 004 120 00253, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c0f

Appel

23 février 2016

23 février 2016

2014 -Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014R00447 APPELANTE SAS SIEMENS Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60371a148c6ea5b466d8a24b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE SAS KERRY représentée par son président [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a6fa68110eae5b68f20

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

répertoire général : 13/00620 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2012 -Président du TGI de PARIS APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61628537c10e2193c5780970

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

toque : D0140 Assisté de Me Jean-Pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : PC382 INTIME Monsieur [U] [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9da

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : B1139 INTIMEE Société civile MPB prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b76a

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile dénommée GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ZAFFANI FRERES ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6162e07b1120e9a89a34a5fb

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

de PARIS, toque : R 104, avocat plaidant INTIMEE - Société NEST A/S Prise en la personne de son représentant légal C/o Advokat [K] [C] ApS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3c524fee0dd3d0060f4

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

n° 2010/02629 APPELANTE SA NATIXIS LEASE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf73ebbdffcbea6aa77

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

AVOCATS ASSOCIES (Me Xavier DE RYCK) avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R018 INTIMEE Madame [D] [Z] [B] épouse [C] demeurant [Adresse 7] représentée la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0deec25a97f0381f5081

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-11-000670 APPELANT Monsieur [J] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BRODIEZ de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd93107

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

GRASSE INTIMÉE EURL DESURMONT PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : B 451 128 235 ayant son siège au 85 rue de Tossée - 59200 TOURCOING Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368c98c0355000835f525

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PRAM Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 304 187 271 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36810

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉE SCI LEPAS DUBUISSON SIRET : 498 122 910 00017 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5312

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Localité 2] sous le n° B 390.800.472 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Bruno

Source officielle