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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd81f
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd820
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au Barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32636ab09eb9a2fd821
28 mars 2013
28 mars 2013
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c83ab820aa60963d853e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 octobre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0761120e9a89a34a5c6
21 juin 2012
21 juin 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
25 juillet 2012
CONVOQUÉES LE : 08 Juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Novembre 2011 par
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de D. DELON prononcé à l'audience publique du 31 Mars 2000 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a1
30 juin 2005
30 juin 2005
GUILBERT : Conseiller G. DU ROSTU : Conseiller C. MAMELIN : Conseiller G. FLAMANT : Conseiller extra GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e17c25a97f0381f5215
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
13 août 2014
CONVOQUÉES LE : 11 Février 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
barreau de NICE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Dominique DEFRASNE, Conseiller Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93255
13 mai 2016
13 mai 2016
Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés sur l'audience par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1358 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
26 Octobre 1987 à NANTES (44000) ... 35600 REDON Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES & ASSOCIES,/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02772_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La cour approuve les premiers juges en ce qu'ils mettent à la charge de la société Les Océanides le montant du devis Guillerm dont les prestations apparaissent répondre à la stricte reprise des extérieurs
Source officielleRétention Administrative
697872ebcdc6046d47d77328
24 janvier 2026
24 janvier 2026
ALPES MARITIMES Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Mme Muriel GUILLET
Source officielleRétention Administrative
69787444cdc6046d47d79110
24 janvier 2026
24 janvier 2026
, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET
Source officiellePage 16 sur 58