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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, adjoint technique territorial principal qui était employé par la métropole de Lyon en qualité de cantonnier à pied, ressortait des pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 18 rue Haute - 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean CATONI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309c7ed1ea8318112536
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 820 69 0 7 90 représentée par Me Armelle LE ROC'H de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d25831845517b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
janvier 1983 au 14 avril 1985, et enfin du 24 mars 1987 au 30 novembre 2005, notamment aux postes suivants: apprenti-mineur, aide abatteur, piqueur de montage abatteur boiseur, abatteur boiseur, cantonnier
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
68f71376cbf3d85a0c71ebd4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR BTSG², en la personne de Me [S], es qualite de liquidateur de la société Voyages Loisirs [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Kristell CATTANI
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, adjoint technique de 2ème classe titulaire exerçant les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Cocherel, a été placé en congé de maladie imputable au service du 2 juillet 2012 au 2 janvier
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
DÉFÉRÉ Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française, déclarant demeurer [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI-LANFRANCHI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
11 mai 2010
de naturalisation notamment celui du 13 janvier 1890 mentionnent que [A] [P] [O] est né en 1860 ; que toutefois la copie certifiée conforme du décret du 13 janvier 1890 indique que [A] ([P] [O]), cantonnier
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71f
30 avril 2008
30 avril 2008
Monsieur Ali X..., né en 1941, a été salarié de la société SOLLAC ATLANTIQUE, aux droits de laquelle vient la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE du 4 mars 1968 au 14 février 1996 en qualité de cantonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Par acte d'huissier en date du 3 juillet 2008, Eugène Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BASTIA les époux CATTINI ainsi que Marcelle Z... dont il avait divorcé par jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains ont ensuite été dissimulés dans un sac plastique contenant une poche de couleur verte provenant du service des cantonniers
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878251eeae4f1309d2ca
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Depuis que je suis arrivé dans ce Restaurant en tant que nouveau propriétaire, vous n'avez cessé de me manquer de respect, de rire derrière mon dos et de me calomnier prétextant que j'étais « un sale Juif
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162f3c824fee0dd3d00610a
26 septembre 2012
26 septembre 2012
dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, le mari fait valoir que sa femme a porté atteinte à son honneur et à celui de sa famille par ses écrits et propos injurieux et calomniateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
14 décembre 2004
En conséquence, ils font observer que Madame X... a le désir de nuire à sa fille et à son gendre en produisant des propos médisants et calomniateurs, qu' elle incarne un contexte familial déséquilibrant
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a182
19 novembre 2007
19 novembre 2007
demeurant... 59380 BERGUES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LESTARQUIT-SHAKESHAFT, avocats associés au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SNC ATELIERS CALOIN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69d898cfcdc6046d47bc4d7b
9 avril 2026
9 avril 2026
de prud'hommes de Longwy du 2 janvier 2025, Et y ajoutant : - débouter Monsieur [X] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, A titre subsidiaire : - cantonner
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
9 avril 2026
[M] et Mme [W] de leur demande de mainlevée en l'état ; à titre subsidiaire, - cantonner la saisie aux postes justifiés des sommes réclamées ; - prononcer le sursis à statuer dans l'attente du jugement
Source officielle1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
21 mai 2026
Souhaitant faire installer un système de commande du siège conducteur aménagé pour personne en situation de handicap, il a confié le 15 mai 2020 son véhicule à un carrossier qui a constaté une corrosion
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec7ccdc6046d47886846
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] des deux saisies-attribution ainsi que sa demande de cantonnement et sa demande subséquente de dommages et intérêts ; - débouté M. et Mme [U] de leur demande de dommages et intérêts ; - condamné
Source officielleChambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
26 mai 2026
Le 8 octobre 2018, elle a signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur
Source officiellePage 16 sur 31