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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e14

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e32

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e38

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61636a8c22908a2ec611e8c8

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

AUTOMOBILE PUGETOISE SAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal RN 7 Les Plaines [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7dd

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Sandrine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03d

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Y..., (Sarl WILHELM) avocat au barreau de PARIS, toque K 24 INTIME Monsieur Jean-Luc Z... ... 67500 HAGUENAU représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Ayant pour avocat plaidant, Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fd

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... a reçu en mains propres, comme cinq autres salariés, Melle Charline C..., M. Kamal D..., M. Hamid E..., Melle F... et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3832

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

 : Madame [X] [F] ayant droit à la succession de Monsieur [P] [D] décédé née le 18 Octobre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D'autre part, s'il résulte de l'instruction que le projet se situe à proximité immédiate de plusieurs hameaux, dont les plus proches, La Grande Allée, Chez Chardin et Chez Menanteau, se trouvent à des

Source officielle

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