CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 513 résultats pour « Cogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

payés afférents, - 54 897,84 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, outre la somme de 5 489,70 euros de congés payés afférents, - 31 695,99 euros de dommages et intérêts pour travail

Source officielle

Page 16 sur 2926

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca6b76b9c61255f2f39ba1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[Y] [G] précise avoir pris chaque année au moins 6 jours de congés payés en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, et considère que ces jours de congés payés fractionnés lui ouvrent droit

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le congé délivré est donc régulier en la forme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

198 € de congés payés afférents, - 101 922,55 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2010, - 10 192 de congés payés afférents, - 92 157,60 € de rappel d'heures supplémentaires pour l'année

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a86

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 SCI AKELIUS PARIS 57 [Adresse 10] [Adresse 11] Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

titre des congés payés sur préavis, - 23.244,26 euros à titre de rappel de salaires du 1er novembre 2020 au 06 août 2021, - 2.324,42 euros au titre des congés payés y afférents, - prononcé la résiliation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de 100 euros au titre des congés payés afférents pour l'année 2018, > 500 euros bruts outre la somme de 50 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2019, - dit que les condamnations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

* 2.605,72 € bruts de congés payés afférents, * 3.221,47 € bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repos de 2021, * 322,14 € bruts de congés payés afférents, * 4.807,81 € bruts au titre de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210c9bcdc6046d47097614

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de congés payés portant sur 54,5 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de salaire pour majoration des heures de nuit, aux congés payés incidents, à titre de rappel pour majoration des heures travaillées un jour férié, aux congés payés incidents, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Automobiles à payer à Monsieur [U] [B] les sommes de : . 39730,94 euros au titre de l'indemnité de licenciement, . 6633,10 euros au titre de l'indemnité de préavis, . 663,31 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés incidents' - 1'948 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés' - 2'598 euros à titre de rappel de salaire à hauteur de 22 heures 30 hebdomadaires' - 259 euros à titre de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7534cdc6046d470316ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sommes suivantes : * 1 746,70 euros à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, * 2 223,58 euros au titre des heures supplémentaires d'août et décembre 2017, * 222,35 euros au titre des congés

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Mme [K] a été en congé-maternité du 27 avril au 17 août 2015 puis en congés et en arrêt maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE le 21 mars 2017, d'une demande de rappel d'indemnités visées par l'article 28 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône et congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[H] [D] : * 12 487,04 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 248,70 € de congés payés afférents et 124,87 € au titre de la prime de vacances, * 1500 € au titre de la clause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[S] [Z] a été placé en arrêt de travail jusqu'au 15 septembre 2014 puis a pris ses congés payés du 15 septembre au 7 octobre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc27c6b7267e4bcb31081b

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Par courrier du 25 juillet 2014, la société Bpifrance Financement a donné congé à l'occupante en lui indiquant qu'elle était tenue de libérer l'appartement au 31 juillet 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

formation de départage, le 9 janvier 2018 : - condamné la société Altran Technologies à payer à [K] [H] : * 8 517,03€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 851,70 € de congés

Source officielle