JPL/SB Numéro 19/4220 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2019 Dossier : N° RG 16/01097 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GE3X Nature affaire : Demande d'indemnités

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lounis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la collectivité de Corse

ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juillet 2009

, assisté de Maître BOREL, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La société CORA, Citée en qualité de civilement responsable, représentée à la Barre de la Cour par Maître BOREL.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00317 AFFAIRE : M. Jean-Jacques, André, Louis X...

Corse, venu aux droits de la chambre de commerce et d’industrie de Corse, représentée par la SCP Marlange-de la Burgade, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 9 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre

Les requérantes demandent à la Cour de constater que les conclusions du préfet de la Corse-du-Sud tendant à l’enlèvement des matelas et des parasols, qui ont été retirés à la fin de la saison touristique

Dans ses écritures en date du 7 juin 2014 auxquelles la cour renvoie expressément pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Marine Diffusion demande à la cour de : Vu l'article 12

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Cour d'appel de Nancy

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel