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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b5228a02057de67441
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e2cc25a97f0381f52fc
12 mars 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry
17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
représentée par Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Thierry
1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea66
10 juillet 2025
SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Thierry Coste Me Audrey Tralongo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
1ère Chambre
6a0d4334cdc6046d4744d141
19 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Exposé du litige M.
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
15e chambre
63d37b3ad1bc2605de4b4d2f
26 janvier 2023
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3ad1bc2605de4b4d31
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3bd1bc2605de4b4d33
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3bd1bc2605de4b4d35
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3cd1bc2605de4b4d37
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3cd1bc2605de4b4d39
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3dd1bc2605de4b4d3b
05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Section : C N° RG : F 17/01410 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3dd1bc2605de4b4d3d
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3ed1bc2605de4b4d3f
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 19/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3ed1bc2605de4b4d41
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 14/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3ed1bc2605de4b4d43
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01365 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3ed1bc2605de4b4d45
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b3fd1bc2605de4b4d49
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
63d37b40d1bc2605de4b4d4b
rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01414 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY
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