l'association syndicale libre [Adresse 1] et l'agent judiciaire de l'Etat devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire de la décision déférée

En conséquence, la cour, infirmant le jugement déféré, déboute [I] [V] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. 2 - sur la classification Il appartient au salarié

: - débouter la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur de leur demande tirée de l'annulation du jugement déféré ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A7I Décision déférée

La SAS Koch et Associés n'a déposé aucune conclusion sur déféré.

Par conclusions reçues le 9 décembre 2025, Mme [B] a déféré cette ordonnance.

Par sa requête en déféré enregistrée au greffe le 11 décembre 2025 et ses conclusions du 24 février 2026, monsieur [X] [I] sollicite la mise à néant ou tout le moins la réformation de l'ordonnance déférée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMHX Décision déférée à la Cour :

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 20 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIDF Décision déférée

Elle demande l'infirmation partielle du jugement déféré.   Mme [Z] [N] épouse [V] a comparu. Elle sollicite la confirmation du jugement déféré.   Les autres parties n'ont pas comparu.  

[L] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05229 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N3MQ Décision déférée

[C] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DBVL-V-B7B-OM2S SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [S] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[I] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[G] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG 17/08077 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXJ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[O] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYL SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [M] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[P] [U] C/ SAS GCA GENIE CIVIL D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée